Feux et foyers: 4. Documents et liens utiles

4. Documents et liens utiles 

4.1 Plan d’urbanisme de la Ville de Longueuil – 2021 : Plan d'urbanisme | Ville de Longueuil 

4.2 Schéma d’aménagement et de développement de l’Agglomération de Longueuil - 2019 : Schéma d'aménagement et de développement | Ville de Longueuil 

4.3 Plan métropolitain d’aménagement et de développement de la Communauté métropolitaine de Montréal - 2011 : PMAD | Plan métropolitain d’aménagement et de développement - Communauté métropolitaine de Montréal - CMM 

4.4 Ensemble vers une ville humaine – Plan stratégique de développement durable – Longueuil – 2013 : Développement durable | Ville de Longueuil 

4.5 Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada : Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique (justice.gc.ca) 

4.6 Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits au Québec : N-1.01 - Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits (gouv.qc.ca) 

4.7 Loi sur la sécurité incendie du Québec : S-3.4 - Loi sur la sécurité incendie (gouv.qc.ca) 

4.8 Loi sur la prévention des incendies du Québec : p-23 - Loi sur la prévention des incendies (gouv.qc.ca) 

4.9 Règlement sur les appareils de chauffage au bois : Q-2, r. 1 - Règlement sur les appareils de chauffage au bois (gouv.qc.ca) 

4.10 Règlement sur les appareils de chauffage au mazout : Q-2, r. 1.1 - Règlement sur les appareils de chauffage au mazout (gouv.qc.ca)

4.11 La sécurité incendie au Québec – Statistiques sur les feux déclarées en 2016, 2017 et 2018 : La sécurité incendie au Québec - Statistiques sur les incendies déclarés en 2016, 2017 et 2018 (quebec.ca)