Appel public de candidatures: Commissaires ad hoc de l'Office de participation publique de Longueuil

L’Office de participation publique de Longueuil cherche à constituer un bassin de commissaires ad hoc habiles à siéger à des commissions consultatives mises sur pied pour répondre à une diversité de mandats de participation publique. 

L’Office de participation publique de Longueuil 

L’Office de participation publique de Longueuil (ci-après « l’Office ») est une instance neutre et indépendante qui a la mission de concevoir et de mettre en œuvre des démarches de participation publique sur une variété de sujets d’intérêt pour la population de Longueuil. 

En plus des fonctions qui lui sont conférées par le seul effet de la Charte, l’Office peut recevoir ses mandats du conseil de ville ou du comité exécutif. Il pourrait éventuellement recevoir des mandats d’un conseil d’arrondissement en vertu de sa compétence en urbanisme . Enfin, il pourrait également recevoir des mandats du conseil d’agglomération  pour tout projet qui relève de sa compétence. 

L’Office est constitué en vertu des articles 54.15 à 54.28 de la Charte de la Ville de Longueuil (RLRQ c. C-11.3) . 

La nomination des commissaires

La Charte de la Ville de Longueuil prévoit les qualités requises et le mode de nomination des commissaires de l’Office par le Conseil de ville : 

54.16. Le conseil, par une décision prise aux deux tiers des voix exprimées et parmi des candidats qui ont une compétence particulière en matière de consultation publique, désigne un président de l’Office et peut désigner des commissaires. Il détermine, dans la même résolution, leur rémunération et leurs autres conditions de travail. Le mandat du président est d’une durée de cinq ans. Il exerce ses fonctions à plein temps. À l’expiration de son mandat, le président demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou nommé de nouveau. La durée du mandat d’un commissaire est précisée dans la résolution qui le nomme et ne peut être supérieure à cinq ans. Le mandat du président ou d’un commissaire peut être renouvelé une fois. 

54.17. Le conseil de la ville peut, sur demande du président de l’Office et par une décision prise aux deux tiers des voix exprimées, nommer, pour la période déterminée dans la résolution, tout commissaire supplémentaire ayant une compétence particulière en matière de consultation publique et déterminer sa rémunération et ses autres conditions de travail. 

54.18. Les membres du conseil de la ville ou d’un conseil d’arrondissement ainsi que les fonctionnaires et les employés de la ville sont inhabiles à exercer les fonctions de président et de commissaire.  

54.19. Le président et les commissaires ont droit au remboursement par l’Office des dépenses autorisées par celui-ci et engagées dans l’exercice de leurs fonctions. 

Description de tâches des commissaires

Selon les besoins de l’Office, la personne qui est nommée commissaire peut être appelée à réaliser les mandats de commissions consultatives qui lui sont confiés par la personne titulaire de la présidence de l’Office, en agissant à titre de présidente ou de commissaire d’une commission, dans le respect des meilleures pratiques en matière de participation publique, des valeurs de l’Office et de ses modalités de fonctionnement et règles de procédure.  

Les commissaires agissent en soutien à la présidence de la commission, en participant activement à toutes les étapes de celle-ci : la préparation, les séances d’information, les séances d’audition des opinions, l’analyse de l’ensemble des contributions écrites et des opinions exprimées oralement, la rédaction du rapport incluant la formulation de recommandations découlant des contributions reçues et entendues par la Commission. Les commissaires doivent veiller à mettre en place les conditions pour que les personnes qui participent aux séances se sentent entendues, accueillies avec ouverture et dans un cadre respectueux.  

À titre de présidente de commission, la personne désignée doit en outre agir comme leader de la commission et en assurer la gestion. Elle coordonne l’analyse du contenu du dossier et dirige la conduite des séances publiques en plus de participer à la rédaction du rapport, avec le soutien des autres commissaires le cas échéant, et de l’équipe de projet désignée par l’Office. Elle doit agir dans le respect des objectifs du mandat, de son cadre financier et du calendrier des travaux.

Une même personne peut être appelée à jouer tantôt le rôle de commissaire, tantôt de présidente de commission, selon les mandats et les besoins de l’Office et en fonction de la composition des commissions déterminée par la personne titulaire de la présidence de l’Office. 

Profil de compétences des commissaires

En plus d’adhérer aux valeurs de l’Office et les incarner, les personnes candidates doivent répondre au profil de compétences suivant :

Compétences comportementales

• Intégrité
• Capacité d’écoute
• Calme et pondération
• Humanisme et empathie
• Jugement et tact
• Ouverture d’esprit et curiosité
• Capacité d’adaptation
• Résistance au stress
• Capacité à faire preuve de souplesse et de fermeté, selon les circonstances
• Leadership

Compétences spécifiques au poste

• Sensibilité à l’environnement sociopolitique et aux éléments contextuels dans lesquels les mandats s’inscrivent
• Aisance pour s’exprimer en public
• Animation, dans une variété de contexte et auprès d’une variété de publics
• Sens de l’organisation
• Capacités d’analyse et de synthèse 
• Capacité à identifier et résoudre des problèmes
• Capacité d’étayer un argumentaire en s’appuyant sur les contributions reçues et entendues 
• Capacité de rédaction
• Collaboration et travail d’équipe

Compétences techniques

• Maîtrise des outils Word et Excel de la suite Microsoft Office
• Maîtrise du français (expression orale, lecture, écriture)
• Bonne connaissance de l’anglais un atout

Formation et expérience

• Détenir une formation universitaire de premier cycle en droit, urbanisme, sociologie, science politique ou toute autre discipline pertinente en lien avec les compétences et enjeux municipaux, ou l’équivalent

• Détenir une expérience suffisante dans le domaine de la participation publique, de la médiation ou de la concertation, incluant l’animation principale ou la présidence de rencontres publiques ainsi que la rédaction de rapports 

Enfin, les personnes candidates au poste de commissaire ad hoc doivent avoir une disponibilité suffisante pour être en mesure d’accepter réalistement des mandats de différentes envergures, à divers moments de l’année et avec des préavis qui peuvent fluctuer. 

Statut d’emploi 

Les commissaires ad hoc agissent à temps partiel sur mandat explicite de l’Office. 

Rémunération des commissaires et autres conditions

La rémunération des commissaires s’applique à toutes les tâches décrites à la section Description de tâches des commissaires. 

•     Rémunération des commissaires ad hoc
  •     La rémunération horaire des commissaires ad hoc pour l’année 2023 est la suivante :
  •     Présidence d’une commission : 115 $
  •     Commissaire : 85 $ 
•     Indexation de la rémunération
  • La rémunération horaire est indexée annuellement. Le pourcentage et le calendrier d’indexation correspondent à ceux que la Ville de Longueuil adopte pour ses cadres. 
•     Remboursement des dépenses
  • Certaines dépenses peuvent être remboursées si elles ont été autorisées au préalable par la présidence de l’Office. Les frais d’hébergement, de repas et les frais de transport associés à la participation à des activités ou travaux se tenant sur le territoire de la Ville de Longueuil ne sont pas des dépenses admissibles. 
•     Exclusivité des commissaires ad hoc
  •     L’Office n’exige pas l’exclusivité d’emploi de ses commissaires ad hoc.
•     Affectation à des mandats
  • L’affectation des commissaires à des mandats est à la discrétion de la présidence de l’Office, et dépend des mandats qui sont confiés à l’Office et des choix méthodologiques effectués par l’Office dans le Plan de participation publique qu’il élabore pour chacun des mandats qu’il reçoit. L’Office ne peut s’engager à offrir un minimum de mandats aux commissaires.

Obligations des commissaires

Les commissaires se doivent d’observer scrupuleusement le Code d’éthique de l’Office et de s’acquitter 
de leur rôle dans l’intérêt supérieur de l’Office. Ils doivent notamment : 

• remplir leur fonction avec honneur et dignité en tout temps ; 
• ne pas tirer un avantage indu de leur rôle et fonction ;
• déclarer tout conflit d’intérêts ;
• se garder de toute implication partisane sur le territoire de Longueuil ;
• observer un devoir de réserve et de confidentialité ;
• faire un usage responsable des ressources matérielles et financières à leur disposition ; 
• respecter les règles qui encadrent les activités de l’Office, incluant, mais ne se limitant pas aux Modalités de fonctionnement et règles de procédures, ainsi que celles concernant la gestion financière. 

Étapes de sélection des commissaires

Avant de recommander au conseil de ville une liste de commissaires prêts à être nommés, l’Office est responsable de déployer un processus de sélection des commissaires rigoureux et crédible. La présidence de l’Office se réserve la possibilité d’inviter d’éventuelles personnes candidates au poste de commissaire à prendre connaissance de l’appel de candidatures public et à soumettre leur candidature.

Le processus se décline en cinq étapes : 

1. Création d’un comité de sélection, composé d’au moins 3 personnes, dont la personne titulaire de la présidence de l’Office
2. Diffusion d’un appel de candidatures public
3. Présélection d’un bassin de candidatures pour entrevue sur la base de l’analyse des curriculums vitae et lettres de motivations. Parmi les éléments qui seront abordés en entrevue : 
   1. La compréhension du rôle de l’Office dans l’environnement sociopolitique de Longueuil
   2. La compréhension du rôle de commissaire 
   3. La connaissance de la participation publique, plus particulièrement des règles de fonctionnement d’une commission consultative
   4. La capacité à faire preuve de jugement, de neutralité, d’ouverture
   5. Les capacités personnelles et intellectuelles
   6. La démonstration des habiletés nécessaires pour jouer le rôle de commissaire, notamment par des mises en situation
4. Pour les finalistes : 
   1. Administration d’une épreuve de rédaction 
   2. Validation des références
   3. Enquête de réputation
5. Sélection des commissaires pour recommandation par la présidence de l’Office de participation publique de Longueuil au conseil de ville de Longueuil.

Les entrevues de sélection se tiendront en personne, à Longueuil, entre le 20 et le 31 mars 2023. 

Formation des commissaires

Une fois que le conseil de ville a confirmé la nomination des commissaires, ceux-ci acceptent de recevoir une formation. 

La participation à ces formations sera rémunérée au taux horaire applicable pour la fonction de commissaire (85 $ en 2023).

Pour présenter sa candidature

Les personnes intéressées à présenter leur candidature sont invitées à transmettre leur lettre de motivation et leur curriculum vitae au plus tard le 28 février 2023 par courriel à l’adresse presidence@oppl.quebec.

Toutes les candidatures sont traitées de manière confidentielle. 

L’Office est animé par la conviction que la diversité constitue une richesse pour son équipe.

Seules les personnes retenues pour des entrevues seront contactées.

L’Office se réserve le droit de ne pas retenir de candidatures parmi celles reçues lors d’un appel de candidatures public et de procéder à un nouvel affichage. 

Pour télécharger une version imprimable de l'appel de candidatures, cliquez-ici.